Conditions générales de vente

1. Préambule

Ces conditions régissent les ventes destinées au maintien à domicile des seniors par siss.be. Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur siss.be par les utilisateurs, désignés comme « clients ». Pour les commandes passées sur Amazon après avoir cliqué sur un lien affilié, ce sont les conditions d’Amazon qui s’appliquent.

2. Produits et Services

siss.be met en avant des produitsprésentés sur le site sont venus sur Amazon via le programme d’affiliation.

Stocks et disponibilité des produits vendus : Le nombre de produits disponibles affiché sur le site au moment de la consultation par les internautes est donné à titre indicatif. En aucun cas, nous ne sommes tenus responsables de la rupture de notre stock ou de celui de nos fournisseurs quel que soient les produits proposés sur le site.

3. Prix

Les prix des produits sont ceux qui sont sur Amazon ou l’ont été. Nous ne sommes pas engagés si une erreur était présente sur notre site.
Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de livraison. Le prix total, incluant ces frais, est indiqué lors de la commande. Le montant de chaque commande est payable en totalité en un seul versement au moment où la commande est passée. Chaque commande est facturée et est payable en euros. Pour les livraisons à l’international, les éventuels droits de douanes, taxes locales ou autres frais sont à charge de l’acheteur.

Coupons de réduction : Les promotions proposées sur notre site peuvent nécessiter l’utilisation d’un code promotionnel. Pour en bénéficier, le client doit saisir le code en question lors de sa commande. Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par client et ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles. Chaque promotion est accompagnée d’une description détaillant les conditions de son application.

4. Livraison

La livraison est indiquée sur les pages de vente d’Amazon

5. Commande

Les commandes sont passées via le site d’Amazon

6. Paiement

Le paiement est effectué sur Amazon

7. Réserve de Propriété

siss.be, le vendeur conserve la propriété de toutes les marchandises jusqu’à réception du paiement complet de la part de l’acheteur. Ce dernier ne peut établir un droit de gage sur les marchandises livrées par le vendeur et s’engage à informer les tiers de cette interdiction à la première demande du vendeur. En cas de manquement de l’acheteur à l’une de ses obligations découlant du contrat, le vendeur a le droit de reprendre les marchandises, qu’elles aient été traitées ou non. L’acheteur autorise le vendeur à se rendre à l’endroit où se trouvent les marchandises livrées pour en reprendre possession.

8. Droit de Renonciation et Réclamations

Le client particulier qui a acheté en ligne dispose d’un délai de 14 jours après la réception de la livraison pour renoncer à l’achat.

Pour faire usage du droit de rétractation, le client télécharge, complète et renvoie le formulaire de rétractation par courrier à l’adresse mentionnée au point 1. ou par email à info@siss.be. Le client se rétracte dans la limite des 14 jours le fait sans paiement d’amende et sans indication de motif.

Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine intact. Les frais de retour sont à charge du client (les retours envoyés « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » ne sont pas acceptés). L’acheteur s’engage à emballer correctement les produits retournés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage, de vol ou de perte survenant lors du retour du produit. Tout produit qui reviendrait endommagé verrait son remboursement réduit des frais de réparation. L’acheteur dispose de 14 jours pour renvoyer les produits une fois qu’il a signalé faire usage de son droit de rétractation.

Si les conditions du droit de rétractation sont respectées par le consommateur, nous effectuerons le remboursement des montants payés dans un délai maximum de 14 jours après la réception des biens retournés. Cependant, les frais de livraison et autres frais supplémentaires ne seront pas remboursés.

9. Responsabilité

Siss n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Siss ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. La responsabilité de Siss sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Siss aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Siss ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Siss s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. PlusHaut ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

10. Droits de Propriété Intellectuelle

Les éléments du site de siss.be sont protégés par les droits d’auteur. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

11. Qualité des produits

Ces conditions s’appliquent tant que les services de siss.be sont disponibles en ligne. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit belge. Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 12. Preuve et Archivage

Les registres informatisés de siss.be servent de preuve des transactions. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support durable. 13. Loi Applicable et Compétence

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons sont compétents.